758934 résultats trouvés
- N° 4 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
- Dossier législatif - Modifier certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
- Dossier législatif - Lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins
- Dossier législatif - Encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et lutter contre la fraude
- Dossier législatif - Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
- Dossier législatif - Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/08/2022
- Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation et de la Jeunesse
- Dossier législatif - Inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 500 habitants de l'obligation de recourir à un dispositif totalement dématérialisé pour remplir leurs déclarations sociales nominatives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats