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Question écrite n° 92684 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 26/01/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 92663 de M. Bruno Nestor Azerot: Date de dépôt : 26/01/2016; outre-mer - DOM-ROM - coopération régionale. développement
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 21 janvier 2016: Date de séance : 21/01/2016
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 21 janvier 2016: Date de séance : 21/01/2016
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 janvier 2016: Date de séance : 21/01/2016
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 janvier 2016: Date de séance : 20/01/2016
N° 3423 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droit des étrangers)
N° 3422 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
N° 3428 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique)
N° 3429 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : violation des embargos)