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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de réunion : 03/03/2020
Amendement n° 19 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599: Date de dépôt : 03/03/2020; Amendement de M. Corbière, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 2729 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant: Date de dépôt : 03/03/2020; Voir le dossier (Accompagnement des familles après le décès d'un enfant)
Question écrite n° 27088 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 03/03/2020; défense - Polytechnique - tutelle - Polytechnique - tutelle
N° 2726 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Folliot déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours des années 2018 et 2019: Date de dépôt : 28/02/2020; Voir le dossier (Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2018 et 2019)
Amendement n° 4 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599: Date de dépôt : 28/02/2020; Amendement de Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 2728 - Proposition de loi organique de M. Christophe Bouillon relative à la nomination du président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO: Date de dépôt : 28/02/2020; Voir le dossier (Nomination du président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO)
N° 2727 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet: Date de dépôt : 28/02/2020; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 2725 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à adapter l'incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants: Date de dépôt : 27/02/2020; Voir le dossier (Adaptation de l'incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 26/02/2020