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N° 2725 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à adapter l'incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants
Date de dépôt : 27/02/2020
Voir le dossier (Adaptation de l'incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/02/2020
  1. Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, et discussion générale commune sur :
  2. le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures),
  3. et le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/02/2020
  1. Table ronde, à huis clos, sur la zone Proche-Orient/Méditerranée avec M. le colonel Jérôme de la direction des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), M. le capitaine de vaisseau Bruno, de l'état-major de la marine et M. le colonel Guillaume, de l'état-major des armées (centre de planification et de conduite des opérations).
N° 2722 tome 1 - Rapport de Mme Sabine Rubin sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598).
Date de dépôt : 26/02/2020
Voir le dossier (Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances)
N° 2721 rapport - Rapport de M. Sylvain Maillard sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362).
Date de dépôt : 26/02/2020
Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
N° 2723 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à mettre fin à l'obstruction parlementaire tout en évitant l'usage de l'article 49, alinéa 3
Date de dépôt : 26/02/2020
Voir le dossier (Fin de l'obstruction parlementaire tout en évitant l'usage du 49-3)
N° 2724 rapport - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).
Date de dépôt : 26/02/2020
Voir le dossier (Cantines vertueuses)
N° 2724 tome 1 - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).
Date de dépôt : 26/02/2020
Voir le dossier (Cantines vertueuses)
N° 2724 tome 2 - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).
Date de dépôt : 26/02/2020
Voir le dossier (Cantines vertueuses)
N° 2724 tome II - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).
Date de dépôt : 26/02/2020
Voir le dossier (Cantines vertueuses)