Résultats de la recherche

219503 résultats trouvés

N° 2952 - Proposition de loi de M. Florent Boudié visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Rétention administrative des familles avec mineurs)
N° 2955 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon pour parer à la crise alimentaire et agricole: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Crise alimentaire et agricole)
N° 2920 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Assurance des pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires)
N° 2935 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à suspendre pour une durée d'un an la contribution des territoires touristiques au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales en raison des baisses drastiques de recettes touristiques dues à la crise du covid-19: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Suspension de la contribution des territoires touristiques au Fonds national de péréquation)
N° 2946 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Déchéance de nationalité à tout individu portant les armes ou assistance aux terroristes)
N° 2944 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à élargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Inscription d'office sur les listes électorales)
N° 2930 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à contraindre les assureurs automobiles à reverser à chaque assuré les économies engendrées par la chute des accidents de la circulation durant la période de confinement: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Economies engendrées par la chute des accidents de la circulation pendant le confinement)
N° 2918 - Proposition de loi de M. Gérard Cherpion visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d'obésité: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Surcoûts de transport en ambulance pour les personnes obèses)
N° 2934 - Proposition de loi de M. Pascal Brindeau visant à la suspension temporaire des 35 heures: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Suspension temporaire des 35 heures)
N° 2922 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à une évaluation de l'impact de la pandémie sur les communes et stations touristiques françaises: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Impact de la pandémie sur les stations touristiques françaises)