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- Date de dépôt : 04/10/2022
- agriculture - Révision du référentiel haute valeur environnementale - Révision du référentiel haute valeur environnementale
- Question écrite n° 14010 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 16224 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 1907 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 16748 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 15878 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- prestations familiales - Profilage et discriminations : les dérives de l'algorithme des CAF - Profilage et discriminations : les dérives de l'algorithme des CAF
- Question orale sans débat n° 130 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 10/01/2023
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov' - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 11986 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 10/10/2023
- économie sociale et solidaire - Baisse des moyens alloués au dispositif territoires zéro chômeurs - Baisse des moyens alloués au dispositif territoires zéro chômeurs
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