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- Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 30/01/2013
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (M. Erwann Binet, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 01/07/2014
- Nomination d'un rapporteur d'information sur le projet de loi de programmation sur la transition énergétique (sous réserve de son dépôt par le Gouvernement)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 26/01/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au droit des étrangers en France (n° 3128) (M. Erwann Binet, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 041 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/01/2013
- Examen de la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (n° 99) (M. Alain Bocquet, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 19/02/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
- Date de réunion : 05/03/2015
- Audition de M. Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman (CFCM)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/11/2015
- Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires culturelles et de l'éducation, et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux nouveaux indicateurs de richesse
- Compte rendu de réunion n° 0049 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/03/2013
- I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur l'interdiction de certains pesticides qui contribuent à la mortalité des abeilles.
- II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le mode d'élection des représentants français au Parlement européen.
- III. Examen du rapport d'information de M. Gilles Savary sur le quatrième « paquet ferroviaire ».
- IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 49 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 15/04/2014
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relatif à « L'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2013 »
- Compte rendu de réunion n° 0044 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 13/03/2013
- Audition de M. Thomas Piketty, économiste, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
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