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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 1577) et à sa lettre rectificative (n° 2339) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 11/07/2007
  1. Informations relatives à la commission 2
Compte rendu de réunion n° 1 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/01/2012
  1. Election du Bureau
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/11/2010
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Suite de l'examen des articles 56 à 66 non rattachés et des articles de récapitulation 48 à 55 de la seconde partie et vote sur l'ensemble du projet de foi de finances pour 2011 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/02/2009
  1. Audition de M. Patrick Boissier, président-directeur général de DCNS, dans le cadre du projet de loi (n° 1216) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/02/2012
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la gouvernance des fédérations sportives (M. Gilles d'Ettore, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/11/2011
  1. Avis sur les crédits de la mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2012
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/10/2009
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  2. Présences en réunion 30
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/05/2011
  1. Audition de M. Dov Zerah, directeur général de l'Agence française de développement
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 24/06/2008
  1. Examen du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969) (M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission