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- Dossier législatif - Causes à l’origine de la hausse des prix et évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers
- N° 153 rapport - Rapport de M. Arnaud Le Gall sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n°20).
- Date de dépôt : 20/07/2022
- Voir le dossier (Approbation de l'accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre la France et la BRI)
- N° 146 avis - Avis de Mme Céline Calvez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).
- Date de dépôt : 13/07/2022
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- N° 158 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
- Date de dépôt : 21/07/2022
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Texte adopté n° 3 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
- N° 158 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales
- N° 155 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.
- Date de dépôt : 20/07/2022
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
- N° 161 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales
- Date de dépôt : 25/07/2022
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des familles monoparentales)
- Dossier législatif - Lutter contre la précarité des familles monoparentales
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