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- N° 722 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana relative à la démocratie en santé
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (La démocratie en santé)
- N° 715 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal)
- Dossier législatif - Assouplir les modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l’élargissement de la gamme des services commercialisables
- Dossier législatif - Habiliter les agents de la police municipale au contrôle d’identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunal
- Dossier législatif - Engagement pour l’intérêt général de notre Nation
- N° 737 - Proposition de loi de M. Henri Alfandari relative à l'engagement pour l'intérêt général de notre Nation
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Engagement pour l'intérêt général de notre Nation)
- N° 718 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté)
- Dossier législatif - Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté
- Dossier législatif - Rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l’interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact
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