Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°69 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de Mme des Esgaulx - Après l'article 31 - Adopté
Amendement n°30 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. Blanc - Article 29 - Adopté
Amendement n°176 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti M. Issindou, M. Dussopt et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, - Article 14 - Tombe
Amendement n°3 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT (C.M.P.) - (n° 109): Date de dépôt : 01/08/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°121 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de Mme Fourneyron, M. Nayrou, M. Michel Ménard, M. Pérat, Mme Le Loch, Mme Got, M. Brottes, M. Pupponi, M. Cuvillier, M. Juanico, M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 ter - Adopté
Amendement n°13 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 03/06/2010; Amendement de M. Chartier - Article 18 bis - Retiré avant séance
Amendement n°35 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 27/11/2009; Amendement de M. Le Déaut, Mme Erhel, M. Féron, M. Eckert, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, M. Nayrou, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, M. Christian Paul, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER G - Rejeté
Amendement n°112 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Balligand - Article 58 - Non soutenu
Amendement n°868 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Adopté
Amendement n°33 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2010; Amendement de M. Rogemont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté