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- Question écrite n° 17285 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 23/04/2024
- commerce et artisanat - Demande d'aide pour les commerçants du centre-ville d'Évreux - Demande d'aide pour les commerçants du centre-ville d'Évreux
- Question au Gouvernement n° 1385 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 29/11/2023
- ordre public - Lutte contre l’insécurité - Lutte contre l’insécurité
- Question écrite n° 3652 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 29/11/2022
- tourisme et loisirs - Sur les critères nécessaires aux « stations classées de tourisme ». - Sur les critères nécessaires aux « stations classées de tourisme ».
- Question écrite n° 7411 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 18/04/2023
- professions de santé - Nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophonie - Nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophonie
- Question écrite n° 5021 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 31/01/2023
- banques et établissements financiers - Assouplissement du calcul du taux d'usure - Assouplissement du calcul du taux d'usure
- Question au Gouvernement n° 566 de Mme Emeline K/Bidi
- Date de dépôt : 15/02/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 7526 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 25/04/2023
- enseignement technique et professionnel - Projet de réforme des lycées professionnels - Projet de réforme des lycées professionnels
- Question écrite n° 11908 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité routière - Suppression du retrait d'1 point pour les petits dépassements de vitesse - Suppression du retrait d'1 point pour les petits dépassements de vitesse
- Question écrite n° 11905 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité routière - La signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage - La signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage
- Question écrite n° 17912 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Violences économiques post-séparation - Violences économiques post-séparation
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