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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/05/2016
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (texte adopté par la Commission n° 3626) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/05/2016
  1. — Audition de M. Xavier Pasco, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, sur les évolutions du secteur spatial de défense
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/12/2015
  1. Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/01/2016
  1. — Audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam Benraad, affiliée au Centre de recherches internationales et chercheur à l'Institut de recherches sur le monde arabe et musulman, de M. Jean-François Daguzan, directeur-adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique, et de M. Didier François, journaliste, sur Daech
  2. — Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les programmes d'investissements d'avenir et sur le plan d'investissement de l'Union européenne (« plan Juncker »)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique, et de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État au Numérique, sur la vente de SFR
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 07/07/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement BPI-Groupe).
Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 21/06/2016
  1. Audition de M. Marc Pichard, responsable scientifique du programme de recherches et d'études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe (REGINE), professeur de droit privé à l'université de Paris Ouest Nanterre, spécialisé en droit civil, et de Mme Isabelle Odoul-Asorey, professeure de droit privé à l'université Paris Ouest Nanterre, directrice du master 2 de formation continue en droit social, sur le thème : « Genre et droit »
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/10/2014
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » (M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » ; M. Guillaume Larrivé, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire » ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis « Justice administrative et judiciaire » ; Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis « Protection judiciaire de la jeunesse) et avis sur ces crédits
Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'information
Date de réunion : 03/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Olivier Bandet, directeur de cabinet du président-directeur général d'Air France, et de Mme Patricia Manent, directrice adjointe des affaires publiques d'Air France