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Compte rendu de réunion n° 059 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Présentation du rapport de la mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin, rapporteurs)
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 760) (M. Marc Dolez, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale (Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 096 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/07/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1279) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1280) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/02/2014
  1. Audition de M. Sylvain Granger, directeur de la division « Combustible nucléaire » d'EDF
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/12/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2014, en nouvelle lecture (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 088 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil pour l'année 2014
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/10/2012
  1. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 102) (M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur pour avis) 2
  2. 6
  3. Avis sur ces crédits
Compte rendu de réunion n° 001 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 02/10/2012
  1. Examen du rapport d'information de la Délégation sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/03/2015
  1. Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur (MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel, rapporteurs)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n° 2558)
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Santé (M. Claude Goasguen, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion