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Question écrite n° 3796 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 06/12/2022
maladies - Décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Question écrite n° 6797 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 28/03/2023
police - Mobilité professionnelle géographique des fonctionnaires de police - Mobilité professionnelle géographique des fonctionnaires de police
Question écrite n° 11956 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 10/10/2023
biodiversité - Maladie dite des « ailes déformée » - Maladie dite des « ailes déformée »
Question écrite n° 15592 de Mme Catherine Jaouen
Date de dépôt : 27/02/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Situation des sous-officiers en retraite - Situation des sous-officiers en retraite
Question écrite n° 16318 de Mme Nadia Hai
Date de dépôt : 19/03/2024
maladies - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
Question écrite n° 14579 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 30/01/2024
assurances - Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens - Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens
Question écrite n° 13815 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 19/12/2023
communes - Dotations globales de fonctionnement et données de l'INSEE - Dotations globales de fonctionnement et données de l'INSEE
Question écrite n° 8295 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 23/05/2023
santé - Modernisation du domaine de la psychiatrie - Modernisation du domaine de la psychiatrie
Question écrite n° 7663 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 02/05/2023
environnement - Consigne des bouteilles en plastique - Consigne des bouteilles en plastique
Question écrite n° 12506 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 31/10/2023
collectivités territoriales - Nombre d'écoles devant être rénovées et chiffres de la dette grise - Nombre d'écoles devant être rénovées et chiffres de la dette grise