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Question écrite n° 8832 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 13/06/2023
énergie et carburants - Production électrique générée par les moulins à eau - Production électrique générée par les moulins à eau
Question écrite n° 13719 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 12/12/2023
professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Question écrite n° 15590 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 27/02/2024
agriculture - Suppression des aides PAC pour les agriculteurs âgés de plus de 67 ans - Suppression des aides PAC pour les agriculteurs âgés de plus de 67 ans
Question écrite n° 8053 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 16/05/2023
papiers d'identité - Revente des créneaux horaires des mairies - Revente des créneaux horaires des mairies
Question écrite n° 10768 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 01/08/2023
syndicats - Règles de représentativité des organisations professionnelles - Règles de représentativité des organisations professionnelles
Question écrite n° 8876 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 13/06/2023
fonction publique territoriale - Statut des secrétaires de mairie - Statut des secrétaires de mairie
Question écrite n° 4118 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 20/12/2022
agriculture - Comment protéger l'arboriculture française contre les maladies fongiques ? - Comment protéger l'arboriculture française contre les maladies fongiques ?
Question écrite n° 6734 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 28/03/2023
entreprises - TPE et inflation - dispositifs de soutien - TPE et inflation - dispositifs de soutien
Question écrite n° 8396 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 30/05/2023
établissements de santé - Fonctionnement des conciergeries privées - Fonctionnement des conciergeries privées
Question écrite n° 1233 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 13/09/2022
papiers d'identité - Délais d'obtention des papiers d'identité - Délais d'obtention des papiers d'identité