Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°301 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2007; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 11 - Retiré
Amendement n°14 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175): Date de dépôt : 27/09/2007; Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
Amendement n°27 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331): Date de dépôt : 11/05/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 8 bis - Retiré avant séance
Amendement n°70 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205): Date de dépôt : 20/01/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Rejeté
Amendement n°35 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2008; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°70 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°515 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de MM. Warsmann et Charié - Après l'article 44 - Retiré
Amendement n°311 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Mathus, M. Jean-Michel Clément, Mme Bouillé, M. Chanteguet, M. Le Roux, Mme Biémouret, M. Cambadélis, Mme Coutelle, M. Dray, M. Eckert, M. Garot, Mme Guigou, M. Janquin, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Jeanny Marc, M. Mathon, M. Charasse, M. Nauche, Mme Pérol-Dumont, M. Rousset, M. Vaillant et M. Vuilque - Article 3 bis - Non soutenu
Amendement n°430 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 01/12/2011; Amendement de M. Carrez - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°43 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 21/04/2011; Amendement de M. Muet, M. Emmanuelli, M. Dosière, Mme Marisol Touraine, M. Eckert, Mme Filippetti, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Goua, M. Mallot, M. Dussopt, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Habib, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, M. Sapin, M. Terrasse, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté