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- Date de dépôt : 04/04/2023
- propriété intellectuelle - Les conditions de résiliation d'une cession des droits d'auteur - Les conditions de résiliation d'une cession des droits d'auteur
- Question écrite n° 5449 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 18009 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 777 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 17711 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 9602 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignement maternel et primaire - Le manque d'accueil des élèves non francophones - Le manque d'accueil des élèves non francophones
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