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Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/05/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n° 1885) (M. Erwann Binet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/11/2014
  1. Suite de l'examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues, visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (n° 1606) (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Nicolas, directeur des finances de la Mairie de Paris, et de Mme Isabelle Oudet, chef du bureau des ressources financières, cellule taxe de séjour
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 05/07/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d'installation des notaires et à une proposition de carte des zones d'implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 029 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites, et Jean-Michel Hourriez, responsable des études, sur le bilan des réformes du système de retraite français au regard de la situation des femmes
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/11/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la commission des affaires économiques et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux nouveaux indicateurs de richesse
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président-directeur général d'Alstom
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 18/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Goulard, avocate fiscaliste associée au cabinet Jeantet Associés.
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 900) et des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 884) (M. Hugues Fourage, rapporteur)