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Dossier législatif - Harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2024.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances 2024.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2024.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances 2024.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/10/2023
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Chagnollaud, directeur de l'Institut de recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient, de M. Samy Cohen, directeur de recherche émérite à Sciences-Po et de M. Marc Hecker, directeur de la recherche et de la valorisation à l'Institut français des relations internationales (IFRI), sur le conflit israélo-palestinien.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances 2024.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/10/2023
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/10/2023
  1. Examen des avis budgétaires Entreprises (M. Philippe Bolo, rapporteur), Communications électroniques et économie numérique (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur), et Commerce extérieur (M. Charles Rodwell, rapporteur).
  2. Suite de l'examen de l'avis budgétaire Agriculture et alimentation (M. Éric Girardin, rapporteur).
Dossier législatif - Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain