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Question écrite n° 2998 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 08/11/2022
médecine - L'inégale répartition géographique des pédiatres libéraux - L'inégale répartition géographique des pédiatres libéraux
Question écrite n° 8113 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 16/05/2023
sécurité routière - Un « Compte personnel mobilité » pour favoriser le passage du permis de conduire - Un « Compte personnel mobilité » pour favoriser le passage du permis de conduire
Question écrite n° 1077 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 06/09/2022
politique extérieure - Projet de règlement de l'UE sur la déforestation importée - Projet de règlement de l'UE sur la déforestation importée
Question au Gouvernement n° 570 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/02/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 8863 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 13/06/2023
entreprises - Rémunérations allouées aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL) - Rémunérations allouées aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL)
Question écrite n° 14117 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 26/12/2023
pharmacie et médicaments - Vaccination au Gardasil - Vaccination au Gardasil
Question écrite n° 13350 de Mme Geneviève Darrieussecq
Date de dépôt : 28/11/2023
travail - Acquisition de congés payés pendant les périodes d'arrêts maladie - Acquisition de congés payés pendant les périodes d'arrêts maladie
Question écrite n° 5557 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 14/02/2023
personnes âgées - Hausses des tarifs constatées dans les EHPAD - Hausses des tarifs constatées dans les EHPAD
Question écrite n° 6383 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 14/03/2023
retraites : régime agricole - Prise en compte de la période de « PIDIL » pour le calcul des retraites - Prise en compte de la période de « PIDIL » pour le calcul des retraites
Question écrite n° 7432 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 18/04/2023
retraites : régime agricole - Revalorisation des pensions de retraites pour les conjointes d'agriculteur - Revalorisation des pensions de retraites pour les conjointes d'agriculteur