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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 17/01/2023
- – Audition, à huis clos, du délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Groupe de travail sur le développement durable
- Date de réunion : 25/01/2023
- Audition de M. Jason Saniez, chef de projet « administration publique », The Shift Project.
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 31/01/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
- Dossier législatif - Versement automatique d'une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/02/2023
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 01/02/2023
- - Examen de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 31/01/2023
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) ;
- Examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) ;
- Suite de l'examen pour avis de l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du PLFRSS pour 2023 (n°760) (éventuellement).
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