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- Question écrite n° 9098 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enseignement maternel et primaire - Non-remplacement des enseignants absents (premier degré) - Non-remplacement des enseignants absents (premier degré)
- Question écrite n° 18501 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- élections et référendums - Distribution des plis électoraux et conditions de travail à La Poste - Distribution des plis électoraux et conditions de travail à La Poste
- Question écrite n° 9697 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/07/2023
- personnes handicapées - Conditions de travail des accompagnantes des élèves en situation de handicap - Conditions de travail des accompagnantes des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 17926 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- justice - Taux de récidive en sortie d'emprisonnement - Taux de récidive en sortie d'emprisonnement
- Question écrite n° 3305 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 22/11/2022
- entreprises - Aide aux entreprises touchées par l'explosion des prix de l'électricité - Aide aux entreprises touchées par l'explosion des prix de l'électricité
- Question écrite n° 14110 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 26/12/2023
- personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 8958 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 13/06/2023
- produits dangereux - Lutte contre les nouveaux produits de l'industrie du tabac - Lutte contre les nouveaux produits de l'industrie du tabac
- Question écrite n° 17910 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Évolution du mode de calcul des pensions alimentaires en cas de garde alternée - Évolution du mode de calcul des pensions alimentaires en cas de garde alternée
- Question écrite n° 14572 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 30/01/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Fléchage des recettes pour la décarbonation des transports maritimes français - Fléchage des recettes pour la décarbonation des transports maritimes français
- Question orale sans débat n° 76 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 03/01/2023
- entreprises - Accompagnement de l'État face au projet de fermeture de l'usine SIDEL à Lisieux - Accompagnement de l'État face au projet de fermeture de l'usine SIDEL à Lisieux
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