Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7452 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 18/04/2023; traités et conventions - Ratification de la convention de la Commission internationale de l'État civil - Ratification de la convention de la Commission internationale de l'État civil
Question au Gouvernement n° 421 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 11/01/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 3346 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 22/11/2022; jeunes - La nécessité de relancer les séjours de vacances des jeunes - La nécessité de relancer les séjours de vacances des jeunes
Question écrite n° 12278 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 17/10/2023; services à la personne - Revalorisation des métiers d'auxiliaire de vie et d'aide à domicile - Revalorisation des métiers d'auxiliaire de vie et d'aide à domicile
Question écrite n° 13050 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 21/11/2023; enseignement - Nécessité de rendre effectives les séances d'éducation à la sexualité - Nécessité de rendre effectives les séances d'éducation à la sexualité
Question orale sans débat n° 620 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 27/02/2024; enseignement - Carte scolaire pour la rentrée 2024 - Carte scolaire pour la rentrée 2024
Question au Gouvernement n° 1808 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 01/05/2024; justice - Violences chez les jeunes - Violences chez les jeunes
Question écrite n° 6559 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 21/03/2023; numérique - Logiciels espions - Logiciels espions
Question écrite n° 9446 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 27/06/2023; retraites : généralités - Prendre en compte les années blanches - Prendre en compte les années blanches
Question écrite n° 11959 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 10/10/2023; bois et forêts - Écocontribution de la filière bois - Écocontribution de la filière bois