756319 résultats trouvés
- Amendement n°37 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de M. Vanneste - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°9 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 26/05/2009
- Amendement de M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet, MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme Fraysse, MM. Gerin, Gosnat, Gremetz, Lecoq, Muzeau, Daniel Paul, Sandrier et Vaxès - Article 13 - Retiré avant séance
- Amendement n°1083 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Boënnec - Article 63 - Adopté
- Amendement n°232 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Lachaud et M. Jardé - Après l'article 78 - Retiré
- Amendement n°18 - FINANCEMENT DES ÉLÈVES DU PRIVÉ HORS DE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE - (n° 1705)
- Date de dépôt : 25/09/2009
- Amendement de M. Desallangre, Mme Amiable, Mme Billard, M. Dolez, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°301 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2007
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 11 - Retiré
- Amendement n°14 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
- Date de dépôt : 27/09/2007
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
- Amendement n°27 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331)
- Date de dépôt : 11/05/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 bis - Retiré avant séance
- Amendement n°70 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205)
- Date de dépôt : 20/01/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°35 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 9 - Adopté
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