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- Question orale sans débat n° 670 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 7644 de Mme Caroline Parmentier
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- Question orale sans débat n° 661 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 6651 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/03/2023
- travail - Précisions sur le cadre juridique qui encadre le télétravail - Précisions sur le cadre juridique qui encadre le télétravail
- Question écrite n° 14376 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 23/01/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des veuves d'anciens combattants non imposables - Situation des veuves d'anciens combattants non imposables
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