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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
  2. Présences en réunion 15
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 22/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de France Nature Environnement (FNE) : MM. Michel Dubromel, pilote du réseau Transports et Mobilité durable, et Gérard Allard, membre de ce réseau
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la gestion des réserves et des dépôts des musées (Mme Isabelle Attard, rapporteure, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont, corapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/09/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information
Date de réunion : 11/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand de Lacombe, directeur des affaires publiques d'Aéroports de Paris (ADP), et de Mme Alexandra Locquet, responsable du projet CDG Express chez ADP
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/06/2016
  1. — Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Olivier Audibert Troin instituant une carte de famille de blessé de guerre (n° 3801) (M. Olivier Audibert Troin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Examen des propositions de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité des propositions de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (n° 4531) et relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (n° 4529)
  2. Présentation du rapport d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française (Mme Anne-Yvonne Le Dain, présidente et rapporteure, et M. Philippe Gosselin, vice-président et co-rapporteur)
  3. Examen des pétitions (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
  4. Communications sur les travaux de la commission des Lois :
  5. contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)
  6. bilan de l'activité de la Commission sous la XIVe législature (M. Dominique Raimbourg, rapporteur
  7. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le parcours d'intégration des migrants
  2. Examen du rapport de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels (MM. Christian Assaf, président et rapporteur, et Guy Geoffroy, vice-président et co-rapporteur)
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/03/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Joëlle Massoni, chef du bureau CF1 à la sous-direction du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques, et de M. Dominique Valentin, chef de la section « Lutte contre la fraude » du bureau CF1
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (seconde partie) :
  2. • Présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (Mme Barbara Pompili, rapporteure pour avis)
  3. • Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
  4. - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
  5. - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Anne-Christine Lang, rapporteure pour avis)
  6. Présences en réunion