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- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question au Gouvernement n° 98 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 03/08/2022
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- Question écrite n° 10537 de M. Gérard Leseul
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- Question écrite n° 7946 de M. Christophe Plassard
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- Question écrite n° 17915 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 21/05/2024
- fonction publique territoriale - Mise en oeuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Mise en oeuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Question orale sans débat n° 783 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 21/05/2024
- agriculture - Exonération de l'indemnisation des éleveurs après la tuberculose bovine - Exonération de l'indemnisation des éleveurs après la tuberculose bovine
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