772306 résultats trouvés
- Amendement n° 304 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de Mme Descamps, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
- Amendement n° 1280 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 24/04/2024
- Amendement de M. Tivoli - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 25 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452
- Date de dépôt : 18/04/2024
- Amendement de Mme Cousin, M. Barthès, M. Meurin, M. Villedieu, M. Beaurain, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Blairy, M. Grenon, M. Bovet et M. Dragon - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
- Amendement n° 340 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
- Amendement n° 3174 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Marion, M. Terlier, M. Lamirault, M. Reda, M. Haury, Mme Vidal, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Fait, M. Batut et Mme Liliana Tanguy - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 31 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
- Date de dépôt : 22/04/2024
- Amendement de M. Blanchet et Mme Desjonquères - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)
- Amendement n° 2946 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Bru, Mme Decodts, M. Haury, Mme Métayer, M. Mournet, Mme Mette et M. Perrot - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 1999 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. de Fournas et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 1571 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 25/04/2024
- Amendement de M. Villedieu - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 75 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de Mme Roullaud - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats