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Question écrite n° 14858 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 06/02/2024
enseignement - Demande de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école - Demande de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
Question écrite n° 12698 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 07/11/2023
fonctionnaires et agents publics - Eligibilité des assistants d'éducation à la prime de pouvoir d'achat - Eligibilité des assistants d'éducation à la prime de pouvoir d'achat
Question écrite n° 3398 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 22/11/2022
politique extérieure - Fermeture de quatre points de passage entre la France et l'Espagne - Fermeture de quatre points de passage entre la France et l'Espagne
Question écrite n° 10700 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 01/08/2023
outre-mer - Annonce d'un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie - Annonce d'un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 9865 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 11/07/2023
enseignement supérieur - Quelles solutions pour les étudiants sans master ? - Quelles solutions pour les étudiants sans master ?
Question écrite n° 4983 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 24/01/2023
transports ferroviaires - Compétences ferroviaires régions SNCF - Compétences ferroviaires régions SNCF
Question écrite n° 6614 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 21/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
Question écrite n° 12270 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 17/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Conditions de recevabilité pour les plaintes en ligne - Conditions de recevabilité pour les plaintes en ligne
Question au Gouvernement n° 1026 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 28/06/2023
enfants - DROITS DES ENFANTS - DROITS DES ENFANTS
Question écrite n° 3061 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 15/11/2022
associations et fondations - Formalités des fonds de dotation - Formalités des fonds de dotation