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- Question écrite n° 12883 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 14/11/2023
- lieux de privation de liberté - Complémentaire santé des détenus étrangers en situation régulière - Complémentaire santé des détenus étrangers en situation régulière
- Question au Gouvernement n° 482 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 25/01/2023
- politique extérieure - COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDE - COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDE
- Question écrite n° 11154 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 05/09/2023
- transports ferroviaires - Coût des billets de train à grande vitesse (TGV) en France - Coût des billets de train à grande vitesse (TGV) en France
- Question écrite n° 12891 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 14/11/2023
- logement - Hébergement d'urgence - Hébergement d'urgence
- Question écrite n° 12742 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 07/11/2023
- retraites : généralités - Absence de prise en compte des critères de pénibilité pour les intérimaires - Absence de prise en compte des critères de pénibilité pour les intérimaires
- Question écrite n° 2146 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/10/2022
- professions de santé - Impact de la hausse du prix des carburants sur les ambulanciers - Impact de la hausse du prix des carburants sur les ambulanciers
- Question écrite n° 7078 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/04/2023
- crimes, délits et contraventions - Censure de l'essentiel des pouvoirs de fouille des douanes françaises - Censure de l'essentiel des pouvoirs de fouille des douanes françaises
- Question écrite n° 7848 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 09/05/2023
- papiers d'identité - Réduction des délais pour la délivrance de pièces d'identité - Réduction des délais pour la délivrance de pièces d'identité
- Question écrite n° 11921 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 03/10/2023
- transports ferroviaires - Motivations économiques de la libéralisation du fret ferroviaire - Motivations économiques de la libéralisation du fret ferroviaire
- Question écrite n° 1164 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - Hausse du prix des granulés de bois de chauffage ou pellets et risque de pénurie - Hausse du prix des granulés de bois de chauffage ou pellets et risque de pénurie
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