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- Question au Gouvernement n° 984 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 21/06/2023
- environnement - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 10428 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 25/07/2023
- numérique - Lutte contre l'illettrisme numérique en milieu rural - Lutte contre l'illettrisme numérique en milieu rural
- Question écrite n° 5295 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 07/02/2023
- enseignement secondaire - Fermeture du collège de Bléneau dans l'Yonne - Fermeture du collège de Bléneau dans l'Yonne
- Question écrite n° 5777 de Mme Ersilia Soudais
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- Question écrite n° 6358 de Mme Mélanie Thomin
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- professions de santé - Application de la loi Rist sur l'intérim médical et suites du rapport Ville - Application de la loi Rist sur l'intérim médical et suites du rapport Ville
- Question écrite n° 15912 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 05/03/2024
- transports ferroviaires - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
- Question écrite n° 4084 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- retraites : généralités - La retraite pour les morts - La retraite pour les morts
- Question écrite n° 8207 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 23/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie et soins palliatifs, absence de données sur la fin de vie - Fin de vie et soins palliatifs, absence de données sur la fin de vie
- Question écrite n° 8253 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 23/05/2023
- outre-mer - État civil à Mayotte - État civil à Mayotte
- Question écrite n° 11975 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 10/10/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Pratique de l'alevinage et dégradation de l'écosystème des lacs - Pratique de l'alevinage et dégradation de l'écosystème des lacs
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