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Amendement n°218 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 20/06/2011; Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 22 - Non soutenu
Amendement n°91 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Pancher et M. Grouard - Article 83 - Non soutenu
Amendement n°17 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Malherbe, M. Paternotte, Mme Gallez et M. Jeanneteau - Après l'article 43 - Tombe
Amendement n°442 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, Mme Fourneyron, M. Christian Paul, M. Sirugue, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Pinville, M. Bacquet, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 25 - Rejeté
Amendement n°301 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 22/05/2010; Amendement de M. Vergnier, M. Launay, M. Mesquida et M. Sirugue - Article 35 ter - Rejeté
Amendement n°920 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°310 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. de Courson, M. Reynès, M. Dionis du Séjour, M. Remiller et M. Poignant - Après l'article 5 - Tombe
Amendement n°2434 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°283 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2011; Amendement de M. Cornut-Gentille et M. Viollet, rapporteurs au nom de la commission de la défense saisie pour avis - Article 32 - Retiré
Amendement n°32 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Sauvadet, M. Hunault et les membres du groupe Nouveau centre - Article 18 - Adopté