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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 19/10/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, M. Yves Picquet, président de Phyteis, M. Philippe Michel, directeur des affaires réglementaires et juridiques, et M. Julien Durand-Réville, responsable santé et agronomie digitale
  3. - À 10 heures 40 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, avec les groupes de développement agricole :
  5. Mme Pascale Croc et M. Francis Claudepierre, co-présidents de la TRAME (tête de réseaux associatifs pour le développement agricole et rural)
  6. Réseau CIVAM (centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural) – à confirmer
  7. - À 11 heures 45 :
  8. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Huc, toxicologue directrice de recherche de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 09/11/2023
  1. À 9 heures 30 :
  2. - Audition, ouverte à la presse, de M. Grégory Allione, inspecteur général, directeur de l'École nationale supérieure des Officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP) (en visioconférence)
  4. À 10 heures 30 :
  5. - Table ronde, ouverte à la presse, consacrée au contexte, à la gestion et aux conséquences de la tempête survenue en octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes, réunissant :
  7. M. Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya, conseiller départemental des Alpes-Maritimes en charge de la reconstruction consécutive à la tempête Alex
  8. M. Jean-Pierre Vassallo, maire de Tende (en visioconférence)
  9. M. Xavier Pelletier, ancien préfet délégué à la reconstruction des vallées
  10. Mme Anne-Cécile Novella, cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles
  11. M. le Contrôleur général René Dies, directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes
  12. M. le Colonel Sébastien Thomas, commandant du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Suite de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)
  3. - Investir pour la France de 2030 (M. Damien MAUDET, rapporteur spécial)
  4. - Plan de relance (M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial)
  5. - Défense :
  6. - Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
  7. - Préparation de l'avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial)
  8. - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Bryan MASSON, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/11/2023
  1. – Audition de M. Christophe Bouillon, président, et M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), sur la mise en oeuvre des programmes gérés par l'agence.
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre mer (n° 1899) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1902) (Mme Clémence Guetté, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/11/2023
  1. – Table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur les transports de voyageurs pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 réunissant : M. Florent Bardon, coordonnateur national des mobilités pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 auprès du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, Mme Laurence Debrincat, directrice études et Jeux olympiques et paralympiques d'Île-de-France Mobilités, M. Edgar Sée, directeur délégué aux Jeux olympiques et paralympiques de la RATP, M. Frédéric Dupouy, directeur du département influence, territoires et international de la RATP, des représentants de la SNCF et de la Société du Grand Paris ;
  2. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) ;
  3. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1701) (M. Damien Adam, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/02/2024
  1. – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (n° 1246) (XXX, rapporteur) ;
  2. - Nominations de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/02/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2202) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur),
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des territoires zéro faim (n° 2208) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/07/2023
  1. À 15 heures 15
  2. -- Audition de M. Nicolas Fourrier, rapporteur général du rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) publié par la Cour des comptes en mai 2023, et rapporteur de son chapitre III relatif à l'information du Parlement sur la situation financière des hôpitaux, et M Jean-Luc Fulachier, conseiller maître
  3. À 16 heures 15 (en format mixte)
  4. -- Audition commune de
  5. - M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), et M. Michel Anrjis, adjoint à la sous-direction du Service professions sociales, emploi et territoires
  6. - Mme Aude Muscatelli, directrice-adjointe de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/01/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 (n° 1814) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (n° 1895) (Mme Sandra Regol, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/11/2023
  1. – Audition conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, sur la thématique « l'Afrique, l'endettement et les coopérations monétaires », de M. Bruno CABRILLAC, directeur adjoint à la direction générale des statistiques, études et international de la Banque de France, M. William ROSS, chef de service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, et M. Pierre JACQUEMOT, ancien ambassadeur et universitaire ;
  2. – Nomination d'un rapporteur.