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- N° 213 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
- Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal)
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 31/01/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
- Dossier législatif - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/02/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/02/2023
- Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins pour tous (n° 657) et sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 742)
- Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/01/2023
- Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (n°760)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/01/2023
- Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (n°760)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 31/01/2023
- – suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 18/01/2023
- - À 14 heures 30 :
- Audition, à huis clos, de Mme Camille Hennetier, cheffe du service national du renseignement pénitentiaire.
- - À 15 heures 30 :
- Audition, à huis clos, de Mme Charlotte Hemmerdinger, ancienne cheffe du service national du renseignement pénitentiaire.
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