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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/02/2023
  1. - Examen de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/01/2023
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) ;
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) ;
  3. Suite de l'examen pour avis de l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du PLFRSS pour 2023 (n°760) (éventuellement).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/02/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rect.) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
  3. Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur) ;
  4. Annonce des résultats des votes sur les propositions de nominations intervenues le mardi 31 janvier .
  5. Nomination de rapporteurs :
  6. sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740) ;
  7. sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° Sénat 220).
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/01/2023
  1. Audition de Son Exc. Hans-Dieter LUCAS, Ambassadeur d'Allemagne en France, sur le bilan et les perspectives de la coopération franco-allemande.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Audition, à huis clos, de M. Luc Hallade, ambassadeur de France au Burkina Faso.
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre la saisie et le transfert des habitations légères et irrégulièrement installées sur un terrain
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 24/01/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Dossier législatif - Création d'un délit d’entrave à un acte de chasse
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/02/2023
  1. – Audition de M. Stanislas BOURRON, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires de la mission Cohésion des territoires)