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- Question écrite n° 3320 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 22/11/2022
- fonction publique de l'État - Conditions de détachement des agents pénitentiaires - Conditions de détachement des agents pénitentiaires
- Question écrite n° 8043 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 16/05/2023
- ordre public - Manifestation du « Comité du 9 mai » - Assassinat de Federico Martin Aramburu - Manifestation du « Comité du 9 mai » - Assassinat de Federico Martin Aramburu
- Question écrite n° 3328 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 22/11/2022
- hôtellerie et restauration - Produits laitiers dans les cantines scolaires - Produits laitiers dans les cantines scolaires
- Question écrite n° 1068 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 06/09/2022
- outre-mer - Revalorisation et alignement des pensions de retraite à Mayotte - Revalorisation et alignement des pensions de retraite à Mayotte
- Question écrite n° 8739 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 06/06/2023
- services - Augmentation des prix des mutuelles et complémentaires santé - Augmentation des prix des mutuelles et complémentaires santé
- Question écrite n° 10930 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 22/08/2023
- consommation - Préoccupations autour de la qualité nutritionnelle du pain - Préoccupations autour de la qualité nutritionnelle du pain
- Question écrite n° 7213 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 18/04/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des officiers mariniers - Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des officiers mariniers
- Question écrite n° 12958 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 14/11/2023
- sécurité sociale - Serment des contrôleurs CAF - Serment des contrôleurs CAF
- Question écrite n° 18450 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 11/06/2024
- animaux - Interdiction des combats de vaches d'Herens - Interdiction des combats de vaches d'Herens
- Question écrite n° 7004 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 04/04/2023
- presse et livres - Attaques contre des journalistes - Attaques contre des journalistes
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