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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacies
- Dossier législatif - Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française
- Dossier législatif - Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/07/2022
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/07/2022
- nomination du bureau ;
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/07/2022
- Audition de Mme Laurence Boone, Secrétaire d'État auprès de la Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargées de l'Europe.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/07/2022
- Élection d'un Vice-président
- Communication de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur la réunion des Présidents de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (COSAC) des 10 et 11 juillet 2022, à Prague
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/07/2022
- Audition, à huis clos, de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine nationale.
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