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Amendement n° 57 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 10/03/2024; Amendement de M. Lovisolo - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 45 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 08/03/2024; Amendement de M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et Mme Tabarot - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 54 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 10/03/2024; Amendement de M. Lovisolo - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 76 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Dubois - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 38 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de Mme Corneloup, M. Dubois, M. Ray, Mme Petex, M. Forissier, Mme Anthoine et M. Boucard - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 37 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Meyer Habib, M. Taite, M. Brigand, Mme Bonnet, M. Cordier et Mme Frédérique Meunier - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 43 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Lefèvre - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 10 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Neuder - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 2 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 87 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Portier - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)