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Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
N° 2071 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n°2054).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
Dossier législatif - Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
Dossier législatif - Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 22/11/2023
  1. - À 13 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Siutat, président de la Fédération française de basketball (FFBB), et de M. Alain Contensoux, directeur général
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lecomte, président de la Fédération française d'équitation, et de M. Frédéric Bouix, délégué général
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel, et M. Arnaud Rouger, directeur général, et de M. Frédéric Besnier, directeur de l'Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP)
Dossier législatif - Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/02/2024
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d'une mission temporaire sur les composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et la lutte contre l'impunité dans les conflits modernes avec la participation de Mme Aurélia Devos, ancienne cheffe du pôle de lutte contre les crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre auprès du tribunal judiciaire de Paris, Mme Ghislaine Doucet, conseillère juridique principale à la délégation régionale du Comité international de la Croix rouge (CICR), et du général Jean-Philippe Reiland, directeur de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (OCLCH) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n° 2071).
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Protection des élevages de bétail et du loup : communication de Mme Pascale BOYER et présentation d'un projet d'avis politique
  2. Nomination de rapporteurs les propositions de résolution européenne :
  3. de Mme Danielle SIMONNET et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n° 2075)
  4. de Mme Lisa BELLUCO et plusieurs de ses collègues visant à préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences (n°°2049)
  5. de M. Stéphane DELAUTRETTE et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques (n°°2105)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/02/2024
  1. Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (T.A. n° 174, n° 2013) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 2139) (Mme Violette Spillebout, rapporteure).