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Dossier législatif - visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/02/2024
  1. - Table ronde sur le thème « École et intelligence articifielle » réunissant Mme Florence Biot, sous-directrice de la transformation numérique, à la direction du numérique pour l'éducation, au ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, M. Daniel Andler, mathématicien et philosophe, professeur émérite de l'Université Paris-Sorbonne, M. Colin de la Higuera, professeur en informatique à Nantes Université, et M. André Tricot, professeur en psychologie cognitive à l'université Paul Valéry Montpellier 3
  2. - Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149)
Dossier législatif - Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/02/2024
  1. Audition de Mme Florence LUSTMAN, présidente de France Assureurs
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture
Dossier législatif - Réaffirmer le soutien de la France à un Bélarus démocratique
Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 07/12/2023
  1. – Audition d'Intercommunalités de France, représentée par Mmes Virginie Carolo Lutrot, première vice-présidente et présidente de Caux Seine agglo, Claire Delpech, responsable du pôle « Habitat » et Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement