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- Question écrite n° 8863 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 13/06/2023
- entreprises - Rémunérations allouées aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL) - Rémunérations allouées aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL)
- Question écrite n° 14117 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 26/12/2023
- pharmacie et médicaments - Vaccination au Gardasil - Vaccination au Gardasil
- Question écrite n° 13350 de Mme Geneviève Darrieussecq
- Date de dépôt : 28/11/2023
- travail - Acquisition de congés payés pendant les périodes d'arrêts maladie - Acquisition de congés payés pendant les périodes d'arrêts maladie
- Question écrite n° 5557 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 14/02/2023
- personnes âgées - Hausses des tarifs constatées dans les EHPAD - Hausses des tarifs constatées dans les EHPAD
- Question écrite n° 6383 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/03/2023
- retraites : régime agricole - Prise en compte de la période de « PIDIL » pour le calcul des retraites - Prise en compte de la période de « PIDIL » pour le calcul des retraites
- Question écrite n° 7432 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 18/04/2023
- retraites : régime agricole - Revalorisation des pensions de retraites pour les conjointes d'agriculteur - Revalorisation des pensions de retraites pour les conjointes d'agriculteur
- Question écrite n° 17456 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 30/04/2024
- impôt sur le revenu - Monétisation des jours de repos - Monétisation des jours de repos
- Question écrite n° 12858 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 14/11/2023
- enseignement technique et professionnel - Accessibilité de la formation professionnelle dans les lycées ruraux - Accessibilité de la formation professionnelle dans les lycées ruraux
- Question écrite n° 8962 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/06/2023
- professions de santé - Dérives du marché de l'audioprothèse - Dérives du marché de l'audioprothèse
- Question au Gouvernement n° 617 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 08/03/2023
- politique extérieure - RELATIONS AVEC LE MAROC ET AVEC L'ALGÉRIE - RELATIONS AVEC LE MAROC ET AVEC L'ALGÉRIE
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