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- Question écrite n° 15320 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Date de dépôt : 27/12/2022
- animaux - Sortie de la captivité animale en France - Sortie de la captivité animale en France
- Question écrite n° 4325 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 20/12/2022
- retraites : généralités - Prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite - Prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite
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