Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7152 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 11/04/2023; outre-mer - Disparité des salaires public-privé à Mayotte et à Wallis-et-Futuna - Disparité des salaires public-privé à Mayotte et à Wallis-et-Futuna
Question écrite n° 10238 de M. David Habib: Date de dépôt : 18/07/2023; sécurité routière - Délai de délivrance du permis de conduire définitif - Délai de délivrance du permis de conduire définitif
Question écrite n° 10372 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 25/07/2023; formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 4505 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 03/01/2023; discriminations - Formation à la non-discrimination - Formation à la non-discrimination
Question écrite n° 4271 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 20/12/2022; outre-mer - Accès à une vraie 5 G à Mayotte - Accès à une vraie 5 G à Mayotte
Question écrite n° 18304 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 04/06/2024; enseignement - Sur les manquements à la neutralité professorale - Sur les manquements à la neutralité professorale
Question écrite n° 9107 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 20/06/2023; enseignement supérieur - Salaires des enseignants vacataires du supérieur - Salaires des enseignants vacataires du supérieur
Question orale sans débat n° 826 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 04/06/2024; santé - Réforme de l'aide médicale d'État - Réforme de l'aide médicale d'État
Question écrite n° 8324 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 30/05/2023; agriculture - Crise de la filière noix - Crise de la filière noix
Question écrite n° 14149 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 26/12/2023; sécurité des biens et des personnes - Risque incendie dans les Pyrénées-Orientales - Risque incendie dans les Pyrénées-Orientales