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Amendement n° 4818 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 14/05/2024; Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Vatin, M. Ray et M. Boucard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1880 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Besse - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 827 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Pollet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Odoul et Mme Lorho - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1423 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Dharréville - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 354 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 04/05/2024; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, M. Brigand et Mme Serre - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 183 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 02/05/2024; Amendement de M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Di Filippo - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1258 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Potier et Mme Untermaier - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 4509 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert et M. Perrot - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 5190 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 15/05/2024; Amendement de M. Bru - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 170 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 02/05/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)