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Question écrite n° 1360 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 20/09/2022
fonction publique hospitalière - Hôpital public - Dérogations à la limite d'âge - Prolongation du dispositif - Hôpital public - Dérogations à la limite d'âge - Prolongation du dispositif
Question écrite n° 402 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 02/08/2022
animaux - Capture létale d'espèces en voie de disparition - Capture létale d'espèces en voie de disparition
Question écrite n° 7698 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 02/05/2023
papiers d'identité - Délai d'obtention des papiers d'identité - Délai d'obtention des papiers d'identité
Question écrite n° 15469 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 20/02/2024
outre-mer - Gel des prix de l'électricité à La Réunion - Gel des prix de l'électricité à La Réunion
Question orale sans débat n° 306 de M. Frédéric Mathieu
Date de dépôt : 25/04/2023
drogue - Politiques interministérielles de lutte contre le trafic de drogue - Politiques interministérielles de lutte contre le trafic de drogue
Question écrite n° 7787 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 09/05/2023
énergie et carburants - Interdiction à venir des chaudières fonctionnant au gaz dans les logements - Interdiction à venir des chaudières fonctionnant au gaz dans les logements
Question écrite n° 1767 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 04/10/2022
énergie et carburants - Lacunes des dispositifs de concertation lors de l'installation d'éoliennes - Lacunes des dispositifs de concertation lors de l'installation d'éoliennes
Question écrite n° 10691 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 01/08/2023
médecine - Droit de prescription des médecins exerçant en médecine préventive - Droit de prescription des médecins exerçant en médecine préventive
Question écrite n° 5139 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 31/01/2023
mer et littoral - Risques de plus en plus importants des décharges de munitions sous-marines - Risques de plus en plus importants des décharges de munitions sous-marines
Question écrite n° 3974 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 13/12/2022
entreprises - Accès du grand public aux registres des propriétaires réels des sociétés - Accès du grand public aux registres des propriétaires réels des sociétés