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- Question écrite n° 10035 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Question écrite n° 14751 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 30/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Allongement de l'âge de cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires - Allongement de l'âge de cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 174 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 19/07/2022
- presse et livres - Flambée des prix du papier - Flambée des prix du papier
- Question écrite n° 6733 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 6604 de M. Gérard Leseul
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- Date de dépôt : 21/03/2023
- gendarmerie - Aménagement de la soute à munitions du CNEFG - Aménagement de la soute à munitions du CNEFG
- Question au Gouvernement n° 1360 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/11/2023
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 14725 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 30/01/2024
- pouvoir d'achat - Augmentation du prix de l'électricité de 8,6 % minimum au 1er février 2024 - Augmentation du prix de l'électricité de 8,6 % minimum au 1er février 2024
- Question écrite n° 13822 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 19/12/2023
- discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM) - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
- Question écrite n° 9920 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Obligation du certificat de carrière dans l'acte notarié de vente - Obligation du certificat de carrière dans l'acte notarié de vente
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