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Amendement n° 981 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Boucard, Mme Serre, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Gruet, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Petex, M. Gosselin, M. Ray, Mme Bonnet, Mme Périgault, Mme Duby-Muller, M. Ciotti, M. Vermorel-Marques et M. Habert-Dassault - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1842 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 08/05/2024; Amendement de Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Serre et M. Ray - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 11 - RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2518: Date de dépôt : 17/05/2024; Amendement de Mme Lavalette - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
Amendement n° 17 - RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2518: Date de dépôt : 17/05/2024; Amendement de Mme Lavalette - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
Amendement n° 1841 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 08/05/2024; Amendement de Mme Valentin - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2169 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Cordier et Mme Corneloup - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3460 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2489 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de M. Dive, M. Vatin, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Bony, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, M. Breton, M. Descoeur, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Hetzel, M. Neuder, M. Pauget, Mme Périgault, M. Ray, M. Schellenberger, Mme Serre, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 06/03/2024
Amendement n° 3942 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de Mme Laporte - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)