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- Question au Gouvernement n° 631 de Mme Chantal Bouloux
- Date de dépôt : 08/03/2023
- femmes - DIPLOMATIE DES DROITS DES FEMMES - DIPLOMATIE DES DROITS DES FEMMES
- Question écrite n° 14702 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 30/01/2024
- nuisances - Aide à l'insonorisation des logements aux abords des aéroports - Aide à l'insonorisation des logements aux abords des aéroports
- Question écrite n° 1403 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- police - Équipements des gardes champêtres - Équipements des gardes champêtres
- Question écrite n° 3345 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 22/11/2022
- interruption volontaire de grossesse - La pratique des IVG instrumentales par les sage-femmes en établissement de santé - La pratique des IVG instrumentales par les sage-femmes en établissement de santé
- Question écrite n° 6626 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 21/03/2023
- sang et organes humains - Difficultés de l'EFS - Difficultés de l'EFS
- Question orale sans débat n° 456 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 05/12/2023
- nuisances - Installation de protections phoniques sur le tronc commun de l'A4/A86 - Installation de protections phoniques sur le tronc commun de l'A4/A86
- Question écrite n° 3710 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 06/12/2022
- commerce et artisanat - Sauvegarde des commerçants - électricité - Sauvegarde des commerçants - électricité
- Question écrite n° 18109 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 28/05/2024
- fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 15766 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 05/03/2024
- associations et fondations - Inégalités entre associations et entreprises lors de la crise sanitaire - Inégalités entre associations et entreprises lors de la crise sanitaire
- Question écrite n° 13784 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- agriculture - Question sur la situation préoccupante de la filière apicole française - Question sur la situation préoccupante de la filière apicole française
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