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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/12/2019
- – En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Pierre Dubreuil, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité.
- N° 2494 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
- Voir le dossier (Amendement de la convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
- N° 2494 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs - Etude d'impact
- Voir le dossier (Amendement de la convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
- N° 2499 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- N° 2498 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Date de dépôt : 11/12/2019
- Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
- N° 2500 - Proposition de loi organique de M. Philippe Gomès visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Date de dépôt : 11/12/2019
- Voir le dossier (Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
- N° 2493 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Question écrite n° 25067 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 10/12/2019
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- N° 2491 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? »
- Date de dépôt : 09/12/2019
- Voir le dossier (Droits de l'Homme et démocratie à l'ère numérique)
- N° 2492 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Pauget institutionnalisant le Conseil citoyen
- Date de dépôt : 09/12/2019
- Voir le dossier (Institutionnalisation du Conseil citoyen)
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