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- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 08/03/2016
- Suite de l'examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
- N° 3551 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, Les robots et la loi - compte rendu de l'audition publique du 10 décembre 2015 et présentation des conclusions du 3 mars 2016
- Date de dépôt : 07/03/2016
- Voir le dossier (Les robots et la loi)
- N° 3544 - Rapport de M. Gwenegan Bui sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n°3379)
- Date de dépôt : 02/03/2016
- Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam)
- N° 3545 - Rapport de M. Gwenegan Bui sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (n°3378)
- Date de dépôt : 02/03/2016
- Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/03/2016
- Présentation par M. Pascal Terrasse de son rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative
- Informations relatives à la commission
- Question écrite n° 93658 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 01/03/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- N° 3537 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Date de réunion : 01/03/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Le Corre, directeur des affaires publiques du Groupe Michelin et de M. Éric Vinesse, directeur pré-développement...
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 01/03/2016
- La transparence et la gestion de la dette publique
- Audition des représentants d'agences de notation : M. Patrice COCHELIN, directeur senior, finances publiques, et M. Jean-Michel SIX, responsable des études économiques pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, de Standard & Poor's, et M. Tony STRINGER, directeur général et Mmes Maria MALAS-MROUEH et Amélie ROUX de FitchRatings.
- Question écrite n° 93489 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 23/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
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